Le contrat de performance énergétique représente une solution innovante pour les entreprises et collectivités souhaitant réduire leur consommation d’énergie. Ce dispositif contractuel garantit des économies d’énergie mesurables et durables, avec un engagement de résultats. Découvrez dans ce guide comment le CPE peut transformer votre approche énergétique tout en maîtrisant vos investissements.

Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE)

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) engage contractuellement le prestataire sur des résultats énergétiques précis. Il définit clairement les niveaux de performance attendus et les modalités rigoureuses de contrôle. Ces engagements permettent d’assurer une garantie de résultat, sécurisant ainsi l’investissement des donneurs d’ordre tout en optimisant durablement les consommations énergétiques.

Fonctionnement d’un CPE 

Le CPE repose sur un engagement contractuel entre différents acteurs, avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. Le prestataire s’engage sur des résultats concrets et mesurables, garantissant au maître d’ouvrage un niveau défini d’économies d’énergie.

Les parties prenantes

• Le maître d’ouvrage : entreprise, collectivité ou copropriété souhaitant améliorer sa performance énergétique
• Le prestataire : société de services énergétiques (SSE) qui conçoit et met en œuvre les solutions
• Le tiers-investisseur (optionnel) : organisme qui finance tout ou partie des travaux

Les engagements contractuels

• Niveaux de performance garantis (généralement 20 à 40% d’économies)
• Modalités de mesure et de contrôle des résultats, le plus souvent la mesure fait intervenir l’IPMVP 
• Clauses de pénalités en cas de non-atteinte des objectifs

Les phases du CPE

1. Audit énergétique initial pour établir la situation de référence
2. Définition des objectifs et travaux d’amélioration adaptés au site
3. Mise en œuvre des solutions techniques et organisationnelles
4. Suivi et vérification des économies réalisées pendant toute la durée du contrat

Les différents types de CPE

Les contrats de performance énergétique se déclinent en plusieurs formats adaptés aux besoins spécifiques des maîtres d’ouvrage. Le choix du type de CPE dépend de l’ampleur des travaux envisagés.

Type de CPE	Caractéristiques principales	Niveau d’économie ciblé	Durée moyenne
CPE Services	Focus sur l’optimisation des installations existantes, vise l’ensemble du parc	10 à 15 %	2-3 ans
CPE Travaux Chaufferie	Investissements significatifs sur quelques bâtiments ou sites	15 à 25 %	3-6 ans
CPE Travaux Globaux	Rénovation énergétique du bâti et des des systèmes de bâtiments ciblés	> 40 %	8 à 20 ans
CPE Globaux	Approche complète incluant travaux et exploitation	30 à 60%	10 à 20 ans

CPE Services

Le CPE Services cible l’optimisation des installations techniques existantes sans investissements majeurs en équipements. Il repose sur l’ajustement des paramètres de fonctionnement, la mise en place d’une gestion technique optimisée et la formation des utilisateurs. Ce contrat permet d’atteindre rapidement 10 à 15% d’économies d’énergie avec un investissement minimal. Particulièrement adapté aux bâtiments récents ou déjà partiellement rénovés, il constitue souvent une première étape dans une démarche d’efficacité énergétique plus ambitieuse.

CPE Travaux Chaufferie

Le CPE Travaux Chaufferie se concentre spécifiquement sur la modernisation des équipements de production et de distribution de chaleur. Il comprend le remplacement des chaudières obsolètes par des systèmes plus performants, l’optimisation des réseaux de distribution et l’installation de systèmes de régulation intelligents. Ce type de CPE cible le poste énergétique souvent le plus consommateur dans les bâtiments, permettant d’atteindre 15 à 25% d’économies d’énergie. L’investissement est ciblé et le retour sur investissement relativement rapide (3-6 ans), ce qui en fait une solution attractive pour de nombreuses structures.

CPE Travaux Globaux

Le CPE Travaux Globaux englobe un ensemble complet d’interventions sur l’enveloppe du bâtiment et ses systèmes techniques. Il inclut l’isolation thermique (murs, toiture, planchers), le remplacement des menuiseries, la modernisation des systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et l’optimisation de l’éclairage. Ce contrat permet d’atteindre des économies significatives de 25 à 40% et d’améliorer considérablement le confort des occupants. L’investissement initial est important mais génère une plus-value patrimoniale durable et peut être soutenu par diverses aides financières.

CPE Globaux

Le CPE Global représente la solution la plus complète, intégrant à la fois des travaux de rénovation ambitieux et l’exploitation-maintenance sur le long terme. Le prestataire prend en charge l’ensemble du projet depuis la conception jusqu’à l’exploitation, avec un engagement de résultat sur toute la durée du contrat. Ce type de CPE permet d’atteindre les performances énergétiques les plus élevées (au-delà de 40% d’économies) et inclut généralement des objectifs environnementaux élargis comme la réduction de l’empreinte carbone ou l’intégration d’énergies renouvelables.

Avantages du contrat de performance énergétique

Le CPE constitue un levier stratégique pour les organisations souhaitant optimiser leur consommation énergétique tout en maîtrisant leurs investissements. Sa structure contractuelle unique, basée sur l’engagement de résultats, offre une sécurité exceptionnelle au maître d’ouvrage et garantit l’efficacité des actions entreprises sur le long terme.

✅ Réduction des consommations et coûts énergétiques

• Économies garanties contractuellement 
• Protection contre la hausse des prix de l’énergie
• Réduction immédiate des charges d’investissement 

✅ Amélioration de la performance environnementale

• Diminution significative de l’empreinte carbone
• Contribution aux objectifs de développement durable
• Conformité anticipée aux réglementations thermiques (RE2020, décret tertiaire)
• Obtention facilitée de certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED)

✅ Sécurisation financière grâce aux garanties de performance

• Transfert du risque technique vers le prestataire
• Pénalités contractuelles en cas de non-atteinte des objectifs
• Visibilité budgétaire sur le long terme
• Retour sur investissement calculé et garanti

✅ Financement facilité

• Solutions de tiers-financement (investissement porté par un tiers)
• Accès privilégié aux subventions et aides publiques (CEE, ADEME, fonds européens)
• Possibilité d’autofinancement par les économies générées
• Mécanismes fiscaux avantageux

✅ Valorisation du patrimoine immobilier

• Augmentation de la valeur vénale des bâtiments
• Amélioration du confort des occupants
• Modernisation des installations techniques
• Prolongation de la durée de vie des équipements

Comment mettre en place un CPE ?

La mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) nécessite une approche structurée et méthodique pour garantir son efficacité et sa réussite.

Étapes clés du processus :

1. Diagnostic initial et audit énergétique
2. Définition des objectifs de performance
3. Consultation des acteurs du marché
4. Élaboration du contrat
5. Mise en œuvre des actions d’amélioration
6. Suivi et mesure de la performance
7. Évaluation et ajustements

1. Diagnostic initial et audit énergétique

La première étape consiste à réaliser un audit énergétique complet du bâtiment ou du parc immobilier concerné. Cet audit permet d’établir une situation de référence (baseline) précise, d’identifier les sources de consommation et les potentiels d’économies d’énergie.

Points clés :

• Analyse des consommations historiques sur 3 ans minimum
• Identification des équipements énergivores
• Évaluation de l’enveloppe thermique du bâtiment
• Recensement des usages et comportements

2. Définition des objectifs de performance

À partir des résultats de l’audit, définissez des objectifs de performance énergétique réalistes, mesurables et temporellement définis. Ces objectifs constitueront le cœur de votre CPE.

Points clés :

• Fixer un pourcentage d’économies d’énergie à atteindre
• Déterminer les indicateurs de performance (KPI)
• Établir le protocole de mesure et vérification
• Fixer la durée du contrat en fonction du temps de retour sur investissement

3. Consultation des acteurs du marché

Engagez un dialogue avec les prestataires potentiels (ESCOs, entreprises du bâtiment, mainteneurs) pour recueillir leurs retours d’expérience et affiner votre approche.

Actions recommandées :

• Organiser des réunions d’information préalables
• Réaliser un sourcing approfondi des prestataires qualifiés
• Rédiger un cahier des charges fonctionnel
• Évaluer les capacités techniques et financières des candidats

4. Élaboration du contrat

Formulez un contrat clair et équilibré qui précise les responsabilités, les objectifs, les mécanismes de rémunération et les garanties.

Éléments contractuels essentiels :

• Description précise de la situation de référence
• Formules de calcul des économies garanties
• Mécanismes d’intéressement et de pénalités
• Clauses d’ajustement (changement d’usage, conditions climatiques)
• Processus de résolution des litiges

5. Mise en œuvre des actions d’amélioration

Lors de cette phase, le titulaire du CPE réalise les travaux d’amélioration énergétique et met en place les outils de gestion nécessaires.

Interventions typiques :

• Modernisation des équipements techniques
• Amélioration de l’isolation thermique
• Installation de systèmes de pilotage intelligents
• Formation des occupants et du personnel technique

6. Suivi et mesure de la performance

Établissez un système robuste de suivi des consommations et de vérification des performances selon le protocole défini.

Dispositifs de suivi :

• Installation de capteurs et compteurs intelligents
• Mise en place d’un système de gestion technique centralisé
• Reporting régulier des performances énergétiques
• Réunions périodiques de suivi avec le prestataire

7. Évaluation et ajustements

Analysez régulièrement les résultats obtenus et procédez aux ajustements nécessaires pour maintenir ou améliorer la performance.

Actions d’évaluation :

• Comparaison des résultats avec les objectifs contractuels
• Identification des écarts et de leurs causes
• Application des mécanismes d’intéressement ou de pénalités
• Proposition d’actions correctives si nécessaire

Les aides financières disponibles pour le CPE

Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs financiers pour faciliter leur mise en œuvre. Ces aides permettent de réduire l’investissement initial et d’améliorer la rentabilité des projets d’efficacité énergétique.

Principales aides financières disponibles :

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
• Fonds Chaleur de l’ADEME
• Aides des collectivités territoriales
• Prêts à taux réduits
• Subventions européennes (FEDER)
• Intracting et avances remboursables
• Tiers-financement
• Crédit d’impôt

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique. Les économies d’énergie générées par le CPE peuvent être valorisées sous forme de CEE, représentant un apport financier substantiel proportionnel aux économies d’énergie réalisées.

Fonds Chaleur de l’ADEME

Financement dédié aux projets de production de chaleur renouvelable et de récupération d’énergie. Il peut soutenir les actions intégrées dans un CPE qui concernent la production et la distribution de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).

Aides des collectivités territoriales

Subventions régionales, départementales ou locales spécifiquement dédiées aux projets de rénovation énergétique. Les montants et critères d’éligibilité varient selon les territoires et les priorités définies dans les plans climat-énergie.

Prêts à taux réduits

Solutions de financement avantageuses proposées par des établissements comme la Banque des Territoires ou la Banque Européenne d’Investissement. Ces prêts offrent des conditions préférentielles pour les projets d’efficacité énergétique, avec des durées adaptées au temps de retour sur investissement.

Subventions européennes (FEDER)

Fonds européens de développement régional soutenant la transition vers une économie bas carbone. Ces subventions peuvent couvrir jusqu’à 50% des coûts éligibles pour des projets ambitieux de rénovation énergétique intégrés dans un CPE.

Intracting et avances remboursables

Mécanisme de financement interne où une entité avance des fonds pour réaliser des économies d’énergie, remboursés par les économies générées. Particulièrement adapté aux collectivités et établissements publics pour financer des CPE sans recourir à l’endettement externe.

Tiers-financement

Dispositif permettant à un opérateur spécialisé de financer et réaliser les travaux d’économies d’énergie, remboursé par les économies générées. Cette solution supprime la contrainte d’investissement initial pour le maître d’ouvrage dans le cadre d’un CPE.

Crédit d’impôt

Avantage fiscal accordé aux entreprises investissant dans des équipements d’efficacité énergétique. Il permet de déduire de l’impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées dans le cadre d’un CPE pour certains équipements éligibles.

Réglementation et cadre juridique du CPE

Le Contrat de Performance Énergétique s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, tant au niveau européen que national. Sa mise en œuvre doit respecter diverses dispositions légales qui encadrent les engagements des parties et garantissent l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique.

Principales réglementations applicables :

• Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
  • Définit officiellement le CPE et impose aux États membres de promouvoir ce type de contrat
  • Établit des exigences minimales concernant le contenu des CPE
  • Fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie
• Code de la commande publique
  • Encadre les procédures de passation des CPE pour les acteurs publics
  • Autorise le recours aux marchés globaux de performance
  • Permet l’allotissement et les groupements de commandes
• Loi MOP et ses évolutions
  • Définit le cadre des missions de maîtrise d’œuvre dans les CPE
  • Précise les responsabilités des différents intervenants
  • Encadre les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Résumé des obligations légales

• Pour tous les CPE : Nécessité d’inclure une situation de référence vérifiable, des objectifs chiffrés, un protocole de mesure et vérification (M&V) et des clauses d’ajustement
• Normes associées : Conformité au protocole IPMVP pour la mesure et vérification, et recommandation de certification ISO 50001 pour le système de management de l’énergie

Étude de cas

La mise en œuvre d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) génère des résultats concrets et mesurables. Voici un exemple réel illustrant l’efficacité de cette démarche dans un contexte tertiaire.

Rénovation énergétique d’un ensemble de bureaux à Lyon (4 500 m²)

Avant CPE	Après CPE (3 ans)
Consommation : 280 kWh/m²/an	Consommation : 168 kWh/m²/an
Facture énergétique : 112 000 €/an	Facture énergétique : 67 200 €/an
Émissions CO₂ : 95 tonnes/an	Émissions CO₂ : 52 tonnes/an
Confort thermique insuffisant	Satisfaction utilisateurs : 92%
Étiquette énergétique : D	Étiquette énergétique : B

Actions réalisées

• Isolation thermique complète de l’enveloppe du bâtiment
• Remplacement du système de chauffage/climatisation
• Installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
• Optimisation de l’éclairage (LED et détecteurs de présence)
• Formation des utilisateurs

Résultats financiers

• Investissement total : 450 000 €
• Économies annuelles : 44 800 €
• Temps de retour sur investissement : 8,3 ans
• Subventions et CEE obtenus : 150 000 €

« Grâce au CPE mis en place avec l’accompagnement d’experts, nous avons non seulement réduit nos coûts énergétiques de 40%, mais également valorisé notre patrimoine immobilier tout en améliorant significativement le confort de nos collaborateurs. La garantie de résultat nous a permis d’investir sereinement. » – Marie Dupont, Directrice Immobilier et Services Généraux

Enseignements clés : La réussite de ce projet illustre l’importance d’un audit initial approfondi et d’une approche globale combinant travaux d’isolation, modernisation des équipements et sensibilisation des utilisateurs.