Vous n’avez pas pu assister au webinaire comment établir une stratégie d’investissement robuste et durable pour atteindre vos objectifs réglementaires liés à la transition énergétique de vos bâtiments tertiaires ?

La rénovation énergétique du patrimoine tertiaire se déroule sur plusieurs années dans un cadre législatif en constante évolution.  Actuellement, selon les données récoltées sur la plateforme entre 2022 et début 2024, la plateforme OPERAT pour le Décret Tertiaire a déjà permis de collecter les consommations énergétiques de plus de la moitié du parc tertiaire français, soit près de 600 millions de m² en France (source Ademe).

L’État a mis en place de nombreux dispositifs de soutien pour la transition énergétique à travers des dispositifs d’aides et de subventions. Cependant, si ces dispositifs peuvent réduire les temps de retours sur investissement, il demeure un Net à financer, et une stratégie patrimoniale à déterminer.

Aujourd’hui il est impératif de maitriser ses coûts énergétiques et de disposer d’une vision claire sur son patrimoine immobilier afin d’optimiser ses investissements.

Jeudi 24 octobre 2024, Jelena COHADE, Directrice des Partenariats à la Banque de la Transition Energétique, Nathalie FERNANDES, Directrice Grands Institutionnels et Economie Solidaire à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et Thomas LAGIER, spécialiste de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires chez Lowit, vous donnent rendez-vous pour échanger sur ces enjeux majeurs et vous orienter vers les solutions les plus pertinentes.  

Au programme :

  • Contexte règlementaire,
  • Focus Décret Tertiaire,
  • L’importance de connaitre ses bâtiments : audits énergétiques dynamiques et spécificités d’usages, jumeaux numériques des bâtiments, 
  • Stratégies d’investissements PPI/PPA,
  • Environnement des aides & subventions,
  • Solutions d’accompagnements et de financements.
Replay webinaire

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Un processus simplifié pour les achats publics innovants des Jeunes Entreprises Innovantes

L’innovation est un sujet de plus en plus présent dans les achats publics. Intégrer l’innovation dans les achats publics est effectivement un excellent moyen de soutenir les entreprises innovantes tout en offrant aux citoyens un service public de meilleure qualité.

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), créées dans le but de stimuler la recherche et le développement, jouent un rôle majeur dans cet écosystème. Dans ce contexte, les achats publics innovants constituent un mécanisme puissant permettant aux JEI de valoriser leurs innovations et de contribuer à la modernisation des services publics.

Une collaboration gagnante pour les deux parties

Pour promouvoir le développement des entreprises innovantes, améliorer la performance des achats publics et renforcer le soutien aux innovations, l’État s’est érigé en modèle d’exemplarité. À travers le Pacte national pour la croissance, la collectivité et l’emploi, l’État encourage alors l’accès aux achats innovants dans la commande publique.

En participant à l’achat public innovant, vous contribuez activement à ces avancées, tout en réalisant des économies sur le court, moyen ou long terme. De plus, en tant que donneur d’ordre, vous profitez de nouvelles compétences.

L’achat public innovant n’est pas seulement profitable aux entreprises et autorités publiques, il l’est aussi pour les citoyens. Ils bénéficient ainsi de services publics et d’infrastructures de meilleure qualité.

A savoir : à travers le Guide de l’Achat Public Innovant, la Direction des Affaires Juridique (DAJ) et l’Observatoire Économique de la Commande Publique, recommandent aux acheteurs publics d’utiliser un faisceau d’indices pour évaluer, au cas par cas, le caractère innovant de leurs achats.

Un marché simplifié et au formalisme très limité

Depuis 2018, le Code de la Commande Publique n’a cessé d’évoluer pour intégrer des mesures spécifiques en faveur des achats innovants. Désormais, il est possible de conclure des marchés publics d’innovation jusqu’à un montant de 100 000 euros hors taxes sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les acheteurs publics peuvent alors conclure un marché public simplifié directement avec l’entreprise.

Cette exception s’étend également aux lots dont la valeur est inférieure à 80 000 € hors taxes pour les fournitures ou services innovants, ou 100 000 € hors taxes pour les travaux innovants, à condition que le montant total cumulé de ces lots ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de
l’ensemble des lots.

En tant que JEI, l’établissement de partenariats entre vous et nous est alors simplifié, l’approche est plus directe et efficace.

Les Avantages pour les Pouvoirs Publics

La modernisation des services publics
Pour les pouvoirs publics, les achats innovants constituent un moyen de moderniser les services tout en optimisant les coûts. Les innovations apportées par les JEI permettent souvent d’améliorer la qualité des services publics, d’accroître l’efficacité des processus administratifs ou encore de favoriser la transition numérique et écologique.

Répondre à des besoins spécifiques grâce à l’innovation
Les JEI sont souvent capables de développer des solutions sur mesure qui répondent à des besoins spécifiques, parfois inexplorés par les grandes entreprises. Leur flexibilité et leur capacité à innover rapidement sont des atouts pour les pouvoirs publics cherchant à résoudre des problématiques complexes. Par exemple, une JEI peut proposer une solution unique pour améliorer la gestion des déchets dans une collectivité ou pour optimiser les transports publics en zone rurale.

Le soutien à l’économie nationale
En favorisant l’accès des JEI aux marchés publics, les pouvoirs publics soutiennent activement l’innovation locale et contribuent à la création d’emplois dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Ce soutien à l’innovation est également un facteur de compétitivité pour la France, qui cherche à se positionner comme un leader dans les domaines de la technologie et de la transition énergétique

Vous l’aurez compris, le dispositif d’achat innovant simplifié présente des avantages significatifs pour vous, acheteurs publics.

Mais avant tout ce qu’il faut retenir, c’est qu’il élimine à la fois les contraintes liées à la mise en concurrence de multiples entreprises (rédaction des pièces administratives, techniques et financières, publication de l’Avis d’Appel Public à concurrence, délais légaux à respecter, …) et à l’analyse des dossiers de réponses respectifs (analyse des candidatures, analyse des offres, établissement et communication des lettres de rejets, …). De plus, il vous permet de vous équiper rapidement, simplement et à moindre coût de solutions innovantes dont le montant dépasse la barre des 40 000€ hors taxes, au-delà de laquelle une procédure formalisée est habituellement demandée.

L’innovation Lowit, JEI

Nous sommes une jeune entreprise innovante Deep Tech et labellisée Green Tech Innovation, ce statut témoigne de notre engagement dans le développement de notre solution en constante évolution et de son caractère innovant.

Aujourd’hui grâce à Lowit nous vous accompagnons dans votre transition énergétique en situant votre patrimoine sur le plan réglementaire (réglementaire 360) et en identifiant les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs à moindres coûts et en tenant compte de vos leviers et contraintes, afin de vous faire faire des économies d’énergie dans vos bâtiments tertiaires.

En choisissant Lowit, vous bénéficiez non seulement de notre expertise qualifiée, mais aussi d’un partenaire engagé dans la qualité et l’innovation pour vos projets de transition énergétique.

C’est une reconnaissance prestigieuse de notre expertise dans le secteur de la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Cette qualification marque un tournant majeur pour nous et valide notre engagement à offrir des solutions de haute qualité, respectant les normes de la profession.

Qualification OPQIBI

Mais qu’est-ce que l’OPQIBI ?

L’OPQIBI est l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie, une association issue de la loi 1901 créée en 1969 par trois syndicats professionnels de l’ingénierie : la CINOV (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), la SYNTEC-INGÉNIERIE (Fédération des Professionnels de l’Ingénierie) et le SNITA (Syndicat National des Ingénieurs et Techniciens en Aménagement). Il délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l’ingénierie dans de nombreux secteurs :

La qualification OPQIBI est accréditée par le COFRAC, le Comité Français d’Accréditation. Elle est également reconnue comme preuve de capacité dans les appels d’offres des Marchés Publics (arrêté du 22 mars).

À quoi sert la qualification OPQIBI ?

D’un point de vue prestataire :


Cette qualification permet de reconnaître les compétences et le professionnalisme d’une société d’ingénierie ainsi que d’attester sa capacité à réaliser une prestation déterminée. Cela permet ainsi de valoriser le travail de la société.

D’un point de vue client :


Cette qualification se veut rassurante et permet de sécuriser les clients dans leur choix de prestataires afin de mener à bien leurs projets.

Pour qui la qualification OPQIBI est intéressante ?

Cette qualification est intéressante pour toutes les structures dont l’ingénierie est une activité principale ou accessoire, quelle que soit la taille de son effectif et de son statut juridique.

En quoi est-elle intéressante ?

La qualification OPQIBI est très intéressante pour les entreprises, elle permet :

  • de voir ses compétences reconnues par un organisme tiers indépendant,
  • de renforcer la relation de confiance avec les clients,
  • d’être mieux identifié en étant référencé sur l’annuaire OPQIBI,
  • de s’engager dans une démarche de progrès permanent impliquant ses collaborateurs,
  • de répondre plus facilement aux exigences du code des marchés publics qui reconnait les certificats de qualification comme preuves de capacité des candidats (arrêté du 22 mars 2019),
  • d’obtenir des avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction.

Quels sont les critères d’obtention ?

Pour attribuer la qualification, l’organisme évalue les entreprises candidates selon plusieurs critères légaux, juridiques, financiers et administratifs :

  • identification de la structure : forme juridique, chiffre d’affaires, nombre d’effectifs et de salariés, etc ;
  • conformité administrative : l’OPQIBI regarde notamment si le candidat a bien régularisé toutes ses inscriptions aux organismes obligatoires ;
  • conformité financière : la structure postulante doit être à jour de ses paiements relatifs aux charges fiscales et sociales ;
  • souscription aux assurances professionnelles.

L’OPQIBI se base également sur des critères humains pouvant attester du savoir-faire de l’entreprise en regardant les titres, diplômes, CV et attestations de formation des collaborateurs techniques de la structure candidate.
Enfin, l’organisme récolte et analyse des anciens travaux réalisés par le postulant (datant de moins de 4 ans) accompagnés de documents attestant qu’ils ont bien été réalisés par l’entreprise postulante.

Quelles étapes pour obtenir la qualification OPQIBI ?

1) L’entreprise candidate soumet un dossier de candidature avec le paiement des frais d’instruction.

2) L’OPQIBI vérifie la recevabilité du dossier pour examiner la candidature et évaluer la pérennité de l’entreprise.

3) L’entreprise reçoit une lettre d’information sur la date et le numéro d’enregistrement du dossier

4) Le dossier passe en instruction devant un ou plusieurs instructeur(s) désigné(s) par le comité.

5) Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au postulant

6) En cas de doute, un audit au sein des locaux de l’entreprise ou sur le site d’une référence peut être nécessaire.

7) L’instructeur rédige ensuite un rapport d’instruction énonçant un avis positif ou négatif

8) Le comité étudie le rapport d’instruction afin de prendre sa décision finale

9) Si le doute persiste, un nouvel audit peut être exigé

10) Vient enfin l’étape de la délibération : si la décision est favorable, le candidat reçoit la certification

11) En cas de réponse négative, l’entreprise postulante peut formuler un recours, donnant lieu à une nouvelle instruction.

12) Une réponse positive entraîne la délivrance du certificat OPQIBI par le secrétariat général. Celui-ci contient un numéro de certificat, la date et la durée de validité, la carte d’identité de l’entreprise qualifiée et la ou les qualification(s) obtenue(s). C’est aussi à ce moment-là que le postulant doit régler les frais d’utilisation de la marque.

Quelles obligations suite à l’obtention de la qualification OPQIBI ?

Une fois la qualification reçue, l’entreprise se doit de respecter certaines obligations :

  • application, par le chef d’entreprise et ses collaborateurs, des règles de conduite de l’OPQIBI,
  • nécessité d’informer immédiatement l’OPQIBI de tout changement majeur pouvant affecter sa qualification au certificat,
  • utilisation de la charte graphique de référence pour tout ce qui touche au certificat et au logo de l’OPQIBI.

En cas de faute ou de manquement à l’une de ces obligations, l’entreprise qualifiée peut recevoir un avertissement voire un retrait temporaire ou permanent de la qualification.

À savoir que la qualification est valable 4 ans et entraîne 3 contrôles annuels. Si lors de ces contrôles les critères ne sont plus remplis, l’entreprise peut être disqualifiée, engendrant la perte de sa qualification. Au bout de 4 ans, l’entreprise qualifiée peut déposer un dossier de renouvellement.

Qu’apporte cette qualification à Lowit ?

Chez Lowit, nous avons choisi de répondre aux critères de cette qualification exigeante et rigoureuse car nous sommes persuadés que cela garantit la réalisation d’audits énergétiques de grande qualité. Nous sommes convaincus que de disposer d’un référentiel commun permet de capitaliser au sein de Lowit vos audits déjà réalisés par le passé.

Pour rappel, Lowit propose une méthodologie innovante pour réaliser des audits énergétiques de bâtiments tertiaires et permet que vos audits soient dynamiques, c’est-à-dire constamment à jour.

Pour réaliser cela, vous disposez des jumeaux numériques énergétiques de vos bâtiments que vous pouvez mettre à jour à chaque fois que vous réalisez une action (changement de chaudière, isolation…).

Cela ouvre de nombreuses possibilités :

  • Mise à jour des coûts et des aides (CEE et subventions),
  • Mise à jour des plans d’action,
  • Consolidation à différentes échelles des informations sur vos bâtiments,
  • Suivi de vos bâtiments
  • Optimisation de vos investissements dans la transition énergétique.

En choisissant Lowit, vous bénéficiez non seulement de notre expertise qualifiée OPQIBI, mais aussi d’un partenaire engagé dans la qualité et l’innovation pour vos projets de transition énergétique.

Bâtiment tertiaire, réglementation et obligations

La transition énergétique des bâtiments tertiaires évolue dans un contexte réglementaire complexe et mouvant. Il peut être difficile de s’y retrouver et surtout de savoir quoi mettre en place.

Cependant, la direction générale est plutôt claire.
L’objectif est d’avoir moins d’énergie consommée, moins de carbone émis et plus d’EnR et plus de sobriété

Cette transition énergétique s’étale sur plusieurs années et demande de réaliser des investissements importants à ne pas négliger.

Nous vous avons facilité la tâche ici en regroupant dans notre livret, l’essentiel de la réglementation sur la transition énergétique des bâtiments tertiaires pour 2024.

L’objectif ? vous aider à y voir plus clair pour entreprendre votre transition énergétique de la meilleure des façons.

L’accompagnement Lowit

Aujourd’hui, nous vous accompagnons dans votre transition énergétique en :

  • Situant votre patrimoine sur le plan réglementaire ;
  • Identifiant les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs à moindres coûts ;
  • Tenant compte de vos leviers et contraintes.

Téléchargez le livret sur l’essentiel de la réglementation sur la transition énergétique des bâtiments tertiaires

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « Transition énergétique des bâtiments communaux : comment accélérer vos rénovations énergétiques et optimiser vos investissements » ?

Comment accélérer vos rénovations énergétiques et optimiser vos investissements ? La rénovation énergétique du patrimoine des collectivités se déroule sur plusieurs années dans un cadre législatif en constante évolution.  Actuellement les bâtiments du secteur tertiaire représentent près d’1 milliard de m², dont 280 millions de m² pour les bâtiments publics locaux.


L’Etat a mis en place de nombreux dispositifs de soutien pour la transition énergétique des acteurs locaux. Cependant si ces dispositifs peuvent réduire les temps de retours sur investissement. Il demeure un Net à Financer, et une stratégie patrimoniale à déterminer pour les collectivités locales.


Mardi 18 juin 2024, Guillaume VACHET, Directeur du Développement chez Lowit, Olivier LANDEL, Directeur général de l’AFL, la banque des collectivités, et Lou LAMURE-GUIGARD, Responsable des relations partenaires chez l’AFL, la banque des collectivités, vous expliquaient l’impact des bâtiments publics dans la transition énergétique.

Au programme :

La rénovation énergétique des bâtiments : le grand chantier des collectivités

  • Les enjeux et freins qui s’imposent aux collectivités

Accélérer la rénovation énergétique : les solutions à la main des collectivités 

  • L’importance de la stratégie patrimoniale : Audits énergétiques dynamiques et spécificités d’usages, jumeaux numériques des bâtiments
  • Planifier et coordonner sa stratégie d’investissement : les outils de financements
Replay webinaire transition énergétique des bâtiments communaux

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur comment conduire sereinement la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce au numérique ?

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, 500 000 rénovations de bâtiment par an seront nécessaires. Pour répondre à cet objectif ambitieux, la transition énergétique doit être conduite de façon globale.

Pour accélérer la connaissance de leur patrimoine, acteurs publics et entreprises doivent donc mettre en place une stratégie à l’échelle du parc.

L’utilisation de solutions numériques pour planifier, surveiller et optimiser les consommations d’énergie tout en maitrisant les investissements sont des outils d’aide à la décision indispensables pour accompagner les gestionnaires de bâtiments.

Mardi 25 juin 2024, Thomas Lagier, CEO Lowit et Maxence de Langautier, Directeur Général de Walterre échangeaient sur ces enjeux majeurs et vous orienter vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.  

Au programme :

  • Les avantages du numérique pour la transition énergétique
  • Le contexte réglementaire
  • Enjeux de la massification à la planification à l’échelle du parc
  • Passer de la planification à la réalisation opérationnelle
  • Interopérabilité
  • Des cas d’usages et exemples concrets

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

OPERAT, la plateforme du Dispositif Eco-Energie Tertiaire

OPERAT est la plateforme numérique « de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire » de l’ ADEME. Elle permet aux acteurs du tertiaire de renseigner les informations liées à la consommation énergétique de leurs bâtiments, s’ils sont concernés par le Décret Tertiaire. Les personnes devant y compiler les données sont donc les propriétaires, bailleurs et locataires de bâtiments assujettis à cette réglementation ambitieuse.

Vous êtes concernés par le Dispositif Eco Energie Tertiaire ?

Pour rappel le Décret Tertiaire fait partie des différentes mesures réglementaires mises en place par le gouvernement afin de réduire la consommation énergétique du patrimoine immobilier français.

Il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de :

– 40% en 2030,
– 50% en 2040,
– 60% en 2050.

Être en conformité avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire et la plateforme OPERAT

Vous avez sûrement entendu parler du Dispositif Eco Energie Tertiaire dit « Décret Tertiaire » et de la déclaration OPERAT qui l’accompagne. Ce décret (en lien avec la loi Elan) impose aux propriétaires et occupants de surface de bâtiment à usage tertiaire une réduction de leurs consommations énergétiques. 


Tous les ans avant le 30 septembre, vous devez déclarer sur la plateforme OPERAT vos bâtiments et leurs évolutions. Cette déclaration est obligatoire. Elle est complexe et chronophage et n’est pas une partie de plaisir mais bien déclarer est primordial.

En effet, nous constatons beaucoup d’erreurs et de déclarations en votre défaveur (voir notre livre blanc sur les erreurs OPERAT)Déclarer engage aussi votre responsabilité en cas de contrôle.

Certains d’entre vous ont déjà dû recevoir le courrier informatif de l’Etat concernant votre situation d’assujettissement aux obligations d’économies d’énergie qui doivent être atteintes via le Décret Tertiaire.

Module Lowit

Mandater Lowit pour prendre en charge votre déclaration 

Comme chaque année, la déclaration annuelle doit être effectuée avant le 30 septembre 2024.
Vous souhaitez vous décharger de vos déclarations OPERAT ? Lowit prend un mandat et déclare à votre place.

Ce mandat vous permet de :
– Ne pas avoir la responsabilité de faire la déclaration et ses mises à jour annuelles,
– Vous garantir que vos déclarations sont optimisées,
– Garder toutes traces et éléments de preuves indispensables en cas de contrôle,
– Savoir où vous en êtes à l’échelle de vos bâtiments, mais aussi à l’échelle de votre patrimoine et de quantifier les économies d’énergies restantes a réaliser.

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire  ?  

Lowit vous propose de prendre en charge votre déclaration afin de vous aider à atteindre les objectifs réglementaires.

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « comment financer sa transition énergétique après avoir élaboré un Plan Pluriannuel d’Investissement » ?

La transition énergétique d’un patrimoine de bâtiments tertiaires se déroule sur plusieurs années dans un cadre législatif mouvant. Il est aujourd’hui impératif de comprendre et maitriser ses coûts énergétiques pour disposer d’une vision claire de son patrimoine immobilier afin d’optimiser ses investissements.

Jeudi 25 avril 2024, Thomas Lagier, CEO Lowit, et Aude Walter, Co Fondatrice chez AgylCapital, vous expliquaient l’importance de connaître son parc de bâtiment et vous orientaient vers les solutions les plus pertinentes.

Au programme :

  • Contexte règlementaire,
  • L’importance de connaitre ses bâtiments : audits énergétiques dynamiques et spécificités d’usages,
  • Jumeaux numériques des bâtiments,
  • Stratégies d’investissements PPI/PPA,
  • Présentation des opportunités de financement.

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « comment mettre en œuvre et financer la rénovation énergétique de vos bâtiments publics » ?

Jeudi 28 mars 2024, Thomas Lagier, CEO Lowit, et Pierre-Antoine Fontanel, Directeur général chez Finances et Territoires, s’adressaient aux professionnels issus du secteur public afin d’échanger sur les enjeux majeurs de la transition énergétique et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes en termes de rénovation énergétique.

Ce webinaire vous donne les informations et les clés nécessaires pour que vous réussissiez au mieux vos travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

Au programme :

  • Contexte réglementaire,
  • L’importance de connaître ses bâtiments : audits énergétiques dynamiques et spécificités d’usages,
  • Jumeaux numériques des bâtiments,
  • Stratégies d’investissements PPI/PPA,
  • Environnement des aides & subventions,
  • Présentation des opportunités de financement.

Et de nombreux autres points…

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « comment financer ses travaux de rénovation énergétique » ?

Jeudi 29 février 2024, Justine LACOUR, notre experte en aides et subventions, s’adressait aux professionnels issus du secteur public afin de les informer et guider sur les différentes aides et subventions dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Ce webinaire vous donne les informations nécessaires et les clés nécessaires pour que vous réussissiez au mieux vos travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

Au programme :

  • Introduction : contexte règlementaire
  • Aides européennes
  • Aides nationales (Fonds Vert, DSIL…)
  • Aides territoriales : régionales, départementales, locales

Et de nombreux autres points…

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

« On peut gouverner de loin, on n’administre bien que de près ».

En mars dernier, une commission d’enquête présidée par Thomas Cazenave rendait son rapport d’information, suite aux rencontres à l’Assemblée nationale. Le but était d’établir un état des lieux de l’investissement public local, et de lever les freins à l’investissement public dans la transition.

Les collectivités territoriales représentent près de 70 % de l’investissement public civil, soit 65 Milliards d’euros en 2021.

Comme le dit Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires :
« vous aurez beau décréter tous les plans depuis Paris, au final, c’est le maillon final de décision qui oriente les finances publiques ».


Les collectivités territoriales ont donc un rôle décisif dans la transition écologique.

Vers une accélération des investissements

Dans un rapport publié en octobre 2022, la Cour des comptes se félicitait de l’amélioration durable des finances locales depuis 2014, et constatait à quel point la situation financière des collectivités territoriales était « saine » et « équilibrée ». En effet depuis les années 2010, les collectivités territoriales se sont engagées dans un mouvement global de consolidation budgétaire, à la suite d’une période marquée par la dette.

Cependant, ce redressement de l’état des finances locales s’est effectué au détriment des dépenses publiques. Les budgets locaux sont désormais pilotés par des indicateurs financiers, et non plus par leur finalité, à savoir le soutien à l’investissement local. Le moyen, c’est-à-dire le budget, devient ainsi la finalité.

Malheureusement, l’inaction que cela entraîne a un coût.  Le retour de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt se conjuguent pour donner au temps un prix plus élevé. Si l’on considère un taux d’inflation de 5 à 7 % et un taux d’intérêt de 3 %, une trésorerie non rémunérée perd annuellement 8 à 10 % de sa valeur.  D’autre part, la baisse de l’investissement local a par exemple entraîné la baisse des dépenses d’entretien du patrimoine. Mais ces dépenses ne sont pas une option, et une dette sur l’état du patrimoine se crée pour améliorer la dette budgétaire. Il y a donc un « arriéré » sur les dépenses du patrimoine, sur lesquelles il faudra revenir.

Vers une accélération des investissements

Or le montant des dépenses actuelles du bloc local aux fins d’atténuation du changement climatique, soit 5,5 milliards d’euros par an, montre que les collectivités sont encore très éloignées de la cible. Il manquerait plus de 6,5 milliards d’euros par an d’investissements réalisés par les collectivités pour que le pays puisse espérer remplir ses objectifs, c’est-à-dire doubler le rythme de réduction de CO2 pour diminuer encore de 34 % nos émissions d’ici 2030.

D’après l’I4CE, ces investissements se concentrent principalement sur l’aménagement de pistes cyclables (3,3 Milliards), les transports en commun et la mobilité ferroviaire (3 Milliards d’euros), ainsi que la rénovation énergétique du patrimoine (2,7 Milliards d’euros). L’ensemble représente près de 20 % du budget d’investissement des collectivités locales, sans prendre en compte le coût de l’adaptation au changement climatique, encore estimé à 10 % du montant des investissements locaux.

L’État met en place des mesures incitatives, avec en 2023 l’ajout des 2 milliards d’euros du Fonds Vert aux 2 milliards de soutien à l’investissement local. Cinq jours après l’ouverture du site permettant le dépôt des demandes de crédits du Fonds vert le 27 janvier 2023, 1800 dossiers étaient enregistrés, dont 800 portant sur la rénovation thermique. Le succès de ce projet semble reposer sur le fait qu’il ne s’agisse ni d’un Appel à Projet, ni d’un Appel à Manifestation d’Intérêt.

En effet, le manque de visibilité sur les subventions et financements disponibles freine les collectivités territoriales.
Seules les plus équipées en ressources humaines peuvent se transformer en « chasseurs de prime ».

L’idée d’une programmation pluriannuelle du financement public de la transition écologique émerge alors, une forme de contractualisation entre l’Etat et les collectivités. L’objectif est de rassurer les collectivités quant aux subventions et financements futures, afin de planifier leur transition en toute sérénité.

Création d'une dette verte

Vers la création d’une dette verte

Selon les données publiées par l’OGFL, le délai de désendettement de l’ensemble des collectivités a été ramené à quatre ans et demi en 2021, alors qu’il était près de cinq ans et demi en 2015. Les lois de programmation des finances publiques fixant un seuil d’alerte de douze ans pour les communes, cela rend cette durée largement inférieure.

Les collectivités sont donc en mesure d’investir dans de nouveaux projets. Aujourd’hui en 2023, c’est-à-dire à mi-mandat, les collectivités ont restitué leurs marges de manœuvre et préparent les nouveaux financements. Sur le terrain, ces investissements visent en premier lieu à améliorer le cadre de vie des habitants, ou la qualité du service public. La transition écologique arrive plutôt dans un second temps.

De plus, les investissements dans la transition écologique représentent un montant conséquent, avec un temps de retour sur investissement très long. Il est nécessaire de financer l’avenir, mais sans pour autant détériorer les finances. Sur un plan politique, le niveau d’endettement donne l’occasion à l’opposition locale de critiquer la gestion financière de la collectivité. Sur un plan institutionnel, il légitime l’intervention des autorités de contrôle de l’État, notamment de la direction générale des finances publiques, qui ne prennent pas en compte les éventuelles économies réalisées par la collectivité, par exemple en matière de consommation d’énergie. 

Ceci explique en partie pourquoi le levier de la dette n’est pas pleinement mobilisé. De plus, les indicateurs financiers ne sont pas adaptés. Les charges de fonctionnement évitées par certains investissements, par exemple la réduction des factures d’énergie grâce à la rénovation thermique, ne sont pas prises en compte dans l’analyse contrairement aux bénéfices directs.

Tout investissement « vert » doit donc être analysé à l’aune du coût complet de l’installation concernée et non uniquement de son amortissement comptable. Une telle démarche permet de comprendre qu’un équipement neuf n’est pas toujours rentable sur un plan économique, notamment s’il contient des matières à forte empreinte carbone ou simplement si son exploitation requiert une forte consommation d’énergie.

L’idée d’une dette verte ressort alors plusieurs fois à l’Assemblée Nationale. Une dette qui permet d’éviter de futures dépenses et conduit à des gains climatiques immédiats doit être valorisée, et non pas limitée par l’analyse financière actuelle. Cela suppose de faire évoluer les normes historiques sur  la situation financière du secteur local, en interne et lors d’une évaluation par une institution externe. La notion d’un « budget vert » intégrant les externalités positives des investissements et, a contrario, la dette écologique issue d’une inaction des acteurs locaux pourrait contribuer à l’évolution du regard porté sur l’endettement public local. Il n’existe cependant pas encore de consensus sur la méthodologie à déployer, celle-ci est à imaginer.

Augmenter les ressources humaines dédiées

« Une accélération des investissements semble logiquement aller de pair et même être précédée par une augmentation des dépenses de fonctionnement sur la fonction environnement. », selon une étude conjointe de l’AFL et de l’INET. Pour augmenter les investissements dans la transition écologique, il faudra donc créer de nouveaux emplois dédiés.

Ainsi, d’ici 2025, les collectivités devront combler plus de 25 000 emplois équivalents temps plein pour lancer et animer les investissements destinés à atteindre la neutralité carbone.

Attention cependant, car il ne s’agit pas ici d’ingénierie traditionnelle. Dans le cadre de la transition écologique, une approche systémique doit permettre de prendre en compte de très nombreux paramètres, depuis le choix des matériaux jusqu’aux évolutions futures du climat.

Les collectivités devront chercher à internaliser au maximum cette compétence, même si cela entraîne une augmentation des dépenses de fonctionnement. Il s’agit en effet d’assurer la pérennité des projets qui s’inscrivent dans un temps long. De plus, la construction de ces compétences en interne permettra la diffusion des bonnes pratiques auprès des parties prenantes, privé y compris, sur le territoire considéré. 

La connaissance du territoire, et du patrimoine bâti de la collectivité, est un enjeu crucial pour réussir sa transition. Afin de planifier la rénovation énergétique de son parc, il est nécessaire d’établir un diagnostic de son état actuel, et de conserver de façon claire la documentation liée à chaque site pour pouvoir le suivre dans le temps.

Création de nouveaux emplois pour l'investissement
L'investissement grâce à lowit

Conclusion

Le sujet de l’application des politiques de transition écologique brûle, et l’objectif de cette commission d’enquête était d’en étudier les verrous au niveau des collectivités.

A la suite des tables rondes à l’Assemblée Nationale, plusieurs perspectives semblent se dégager, notamment la séparation des investissements traditionnels et du budget vert, ainsi que la mise en place d’une programmation pluriannuelle du financement public de la transition écologique.

Le projet de loi 2024 pourrait directement intégrer la notion de dette verte afin de valoriser les collectivités engagées dans cette démarche.

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « comment réduire vos coûts énergétiques » ?

Jeudi 30 novembre 2023, Thomas LAGIER, CEO Lowit, et Aurélien JOUAULT, Directeur des Partenariats chez OPERA Energie, s’adressaient aux professionnels en leur proposant différentes actions à mettre en place pour réduire leurs coûts énergétiques.

Ce webinaire, en collaboration avec OPERA Energie, vous donne les informations nécessaires pour permettre la mise en place d’actions concrètes afin de réduire vos coûts énergétiques.

Au programme de ce webinaire :

  • Comprendre le contexte : une crise énergétique sans précédent,
  • Les questions à se poser pour négocier ses contrats d’énergie,
  • Investir dans des actions de transition énergétique pour réduire durablement ses consommations,
  • Connaître son parc pour optimiser ses investissements,
  • Construire un plan pluriannuel d’investissement.

Et de nombreux autres points…

Replay Webinaire - Réduire vos coûts énergétiques

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

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