La France dispose de milliers d’écoles publiques. Cependant, dans le contexte de la transition énergétique, ces établissements ont du mal à être rénovés. Ils sont parfois négligés par les collectivités locales ou simplement mis de côté en raison du manque de moyens financiers.

Ces bâtiments vieillissants représentent pourtant une opportunité pour l’État de réduire les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques. D’un point de vue social, c’est également une opportunité d’améliorer le confort des étudiants et des enseignants.

C’est l’un des objectifs clés du programme « EduRénov » qui s’inscrit dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments, prévoit d’allouer aux communes un fonds de 2 milliards d’euros afin de rénover 10 000 écoles d’ici 2027 et obtenir au minimum 40% d’économies d’énergie.

Comme l’avait indiqué le Président de la République Emmanuel Macron le 23 avril dernier, le plan de rénovation énergétique des écoles a été annoncé mardi 9 mai 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.

Le plan de rénovation énergétique des écoles décomposé en 3 axes :  

• Le Plan Edu-Rénov
• Le Fonds Vert
• Le tiers financement

L’objectif du lancement de ce plan et du déblocage de ce fonds est d’accompagner les collectivités et établissements scolaires vers une sobriété énergétique, de limiter le réchauffement climatique et de gagner en confort d’apprentissage pour les élèves. 

À savoir :
Ce plan permettra d’utiliser des outils de financements inédits pour soutenir les collectivités afin de rénover les écoles publiques.

EduRénov, un nouveau fonds pour accélérer le plan de rénovation 

La Banque des territoires lance à son tour le programme d’accélération « EduRénov » à destination des collectivités. Ce programme d’accélération rentre dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Le programme EduRénov se découpe en 2 grandes parties :

La première partie vise à la mise en place d’un fonds de financement de 2 milliards d’euros pour financer les travaux de rénovation de 10 000 établissements scolaires d’ici 2027. Cette rénovation a pour objectif de réaliser au minimum 40% d’économies d’énergie.

La seconde partie est consacrée à un dispositif qui va être destiné à fédérer l’écosystème territorial autour du partage de données, d’informations et de bonnes pratiques.

La Banque des Territoires offre, en plus de ses financements, de l’ingénierie et un accompagnement territorial sur les diagnostics de performance énergétique des collectivités, puis dans la préparation de leurs programmes des travaux pour simplifier la prise de décision des élus.

Dès la mise en activité du fonds le 9 mai 2023, le premier projet a lancé à Villetaneuse, avec une école maternelle bénéficiant d’un prêt de 4 millions d’euros pour une réhabilitation extension.

Le Fonds Vert pour compléter ce plan de rénovation

Le Fonds Vert, mis en place par Elisabeth Borne, accompagne aussi le projet, en appui au développement des projets de transition écologique des collectivités. Ce fonds vert d’une valeur de 2 milliards d’euros est déjà en action avec plus de 10 000 dossiers déposés depuis janvier, dont une grande partie pour la rénovation énergétique des écoles.

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des écoles, le Fonds Vert joue un rôle important en fournissant des financements spécifiques pour soutenir les projets de rénovation. Les fonds alloués peuvent financer les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des bâtiments, le remplacement des équipements énergivores par des solutions plus efficaces, l’installation de systèmes de chauffage et de ventilation performants, et d’autres mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des écoles.

Le Fonds Vert contribue ainsi à la réalisation des objectifs du plan de rénovation énergétique en fournissant des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre les travaux de rénovation. Ces financements aident les collectivités locales à surmonter les contraintes budgétaires et à accélérer la mise en place des projets de rénovation énergétique dans les écoles.

Le tiers financement, un levier pour la rénovation énergétique des écoles

La nouvelle loi sur le tiers financement ouvre de nouvelles perspectives pour la rénovation énergétique des écoles. Expérimenté pendant cinq ans, ce dispositif permet aux collectivités locales de faire financer leurs travaux par un tiers privé ou public, et de rembourser grâce aux économies d’énergie réalisées. 

En s’engageant dans des contrats de performance énergétique (CPE), les collectivités peuvent rénover leurs écoles en faisant appel à un tiers qui garantit la performance énergétique et avance les fonds nécessaires. Les collectivités remboursent progressivement grâce aux économies d’énergie, ce qui permet de lisser les dépenses et de rendre la rénovation rentable.

Ce modèle de financement favorise la massification des travaux, contribuant ainsi à la transition vers des écoles plus écoénergétiques. D’autres solutions de financement soutiennent le tiers financement telles que le crédit d’ingénierie et les dispositifs d’intracting. Le tout accompagné d’un suivi territorial pour assurer la réussite des projets de rénovation.

En résumé :
Le tiers financement, peu connu, accélère et rend rentable la rénovation énergétique des bâtiments, favorisant ainsi une transition énergétique plus rapide et efficace.

Des enjeux nationaux ambitieux

Le plan entier peut être une réponse face aux problèmes de financements des travaux de rénovation auxquels doivent faire face les collectivités et les élus locaux.

L’enjeu majeur est de permettre aux étudiants qui grandissent en France d’avoir des établissements rénovés, plus sobres, plus agréables. Le tout en améliorant le confort d’apprentissage des étudiants et en investissant dans l’avenir.

Le second enjeu est de participer à la sobriété énergétique au niveau national, car les établissements scolaires représentent en grande partie les bâtiments les plus vieillissants et les plus consommateurs d’énergie.

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La Communauté du Coq Vert, une belle reconnaissance.

Nous fédérons ensemble l’écosystème de l’innovation collective et des solutions pour favoriser la transition écologique et énergétique.

La « Communauté du Coq Vert » est une communauté de dirigeants et de dirigeantes engagés et convaincus de la nécessité d’agir dans le domaine transition écologique et énergétique. Lancée par Bpifrance, en partenariat avec l’ADEME et le ministère de la Transition écologique, cette Communauté a vocation à favoriser le partage d’expertise entre entrepreneurs engagés.

Mais devenir membre, c’est aussi :

Partager les expériences et bonnes pratiques, les connaissances avec tous. Mieux comprendre l’écosystème, et surtout s’informer sur les transitions des écosystèmes à travers de multiples canaux comme le e-learning, les newsletters et les conférences sur de nombreux programmes soutenus par la BPI et l’ADEME.

Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Le 27 août dernier, un Fonds vert avait été annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne dans le but d’aider les collectivités à accélérer la transition énergétique de leurs territoires.

Ce Fonds Vert en faveur de la transition énergétique soutient les collectivités en matière de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et les accompagne dans l’amélioration du cadre de vie de la population.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits. Déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l’année 2023.

Dans le prolongement du plan de relance (DSIL Rénovation Thermique). le Fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Pour atteindre une réduction de plus de 30 % de leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.

À savoir :  ce nouveau fonds s’inscrit en tant que fonds complémentaire d’autres dispositifs, tels que les contrats de relance et de transition écologique ou bien le fonds de prévention de risques naturels majeurs

Le Fonds vert se voit répondre également aux 7 objectifs de l’ambition verte :

1. Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
   
   
2. Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
   
   
3. Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
   
   
4. Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
   
   
5. Déchets : aide au TRI et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers assimilés en décharge en 2030 ;
   
   
6. Prévention des risques : aide à la prévention des risques d’inondation, effondrement glaciaire, cyclonique, incendie de forêt, recul du trait de côte ;
   
   
7. Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Les modalités de financement

Les demandes d’aides peuvent être réalisées pour 3 types de finalités :

1 : Les projets de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Mais aussi pour accompagner les villes à réduire leurs consommations d’énergie (rénovation de l’éclairage public), …

Dans le cadre des projets de rénovation énergétique, l’éligibilité à ce dispositif portera sur :

• De nombreuses actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement.
• Des travaux d’isolation du bâtiment ou de remplacement d’équipement.
• Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ses travaux.

À noter :
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet. Pour ainsi comporter une réduction significative des émissions de GES (Gaz à effet de serre). Les constructions de bâtiments neufs ne sont pas éligibles même s’ils répondent à des normes énergiques exigeantes.

2 : Les projets d’adaptation des territoires au changement climatique : prévenir contre les risques de catastrophes naturelles, renaturation des villes, etc..

3 : Les projets d’amélioration du cadre de vie (social et sociétale) : réhabilitation des friches pour limiter l’étalement urbain, ramener la nature au sein des villes faciliter la mobilité en construisant des parcs relais, ou en aidant à la mise en place de ZFE (zone à faibles émissions)

Tout savoir sur les 10 erreurs les plus souvent rencontrées sur la plateforme OPERAT et comment gagner du temps dans vos déclarations pour vos bâtiments tertiaires.

La date du 31 décembre 2022 est passée, vous avez déclaré vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME pour vos bâtiments. Vous souhaitez maintenant avancer pour atteindre le premier objectif de cette réglementation : – 40% d’ici 2030.

Que ce soit en tant que bailleurs, ou preneurs à bail, vous avez peut-être rencontré des difficultés pour finaliser votre déclaration ?

On juge souvent la plateforme OPERAT, complexe d’utilisation. Les données à déclarer sont très nombreuses et cela peut être extrêmement compliqué à mettre en œuvre sans une expertise technique d’autant plus si vous gérez plus d’un bâtiment tertiaire.

Nos experts Lowit ont recensé pour vous les 10 erreurs à ne pas commettre sur vos déclarations OPERAT. Ils vous prodiguent des conseils afin de gagner du temps et éviter de faire des déclarations erronées.

Rappel : Toutes les personnes concernées doivent respecter l’obligation légale du renseignement des données de consommation. Cependant, le Ministère explique qu’il fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’il effectuera concernant les premières déclarations.

Il est donc encore temps de déclarer vos bâtiments sur la plateforme !

Le Décret BACS en 5 points :

• Qu’est-ce que le Décret Bacs ? 
• Qui est concerné par ce décret ? 
• Quels sont les objectifs de ce décret ? 
• Se mettre en conformité avec le BACS ? 
• Quelles aides financières pour ce décret ?

Introduction

L’engagement de la France pour la neutralité carbone en 2050 est renforcé par l’arrivée de nouveaux dispositifs réglementaires. 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’intitule en français plus exactement « Décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ». Passé plus inaperçu que le Dispositif Eco Energie Tertiaire, le décret BACS est un second décret qui pousse davantage vers les solutions GTB.

Il permet d’atteindre des objectifs de réduction de consommation fixés par le Décret Tertiaire et il s’inscrit comme lui dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français. 

Qu’est-ce que le Décret BACS ? 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. Ce texte réglementaire impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Dès la construction pour les bâtiments neufs et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants. 

Il apporte une solution complémentaire au Dispositif Éco Énergie Tertiaire. Avec l’obligation d’installer un « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ». Il participe à l’optimisation des dépenses en énergie (chauffage, ventilation, climatisation) et ainsi favorise la réduction des besoins énergétiques. 

Une échéance à respecter : 
Ce décret impose aux acteurs concernés de s’équiper et de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, dès aujourd’hui et avant le 1er janvier 2025 (ou 2027 en fonction de la puissance des équipements). La mesure sera généralisée à l’ensemble des bâtiments tertiaires à partir de cette date.

À savoir :
Les personnes assujettis à l’obligation sont les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation. 

Qui est concerné par le décret BACS ? 

Le Décret BACS concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs ou existants. 
 
Ces bâtiments doivent disposer d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation. Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW l’échéance est à 2025 et si elle est supérieure à 70 kW alors l’échéance est à 2027.

Les bâtiments concernés devront alors être équipés d’un système de pilotage des consommations d’énergie, comme ceux déjà assujettis par la première mise en œuvre du Décret BACS.  

Une exception confirme la règle pour les bâtiments existants : 

Dans certains cas particuliers, une dérogation peut être octroyée pour les bâtiments existants . Si une étude, apportée par le propriétaire, démontre que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans (déduction faite des aides financières), alors une dérogation au décret est accordée. 

Pour les bâtiments neufs et en construction : le décret se voit aussi applicable à l’ensemble des bâtiments dont le permis de construire a été déposé 1 an après la publication du décret, soit après le 21 juillet 2021.

À savoir : un bâtiment de plus de 5 000 m2 dispose d’une puissance supérieure à 290 Kw. Cependant, un bâtiment avec une surface bien inférieure peut aussi être concerné par le décret au vu de sa mauvaise performance énergétique.

Le Décret BACS impacte alors moins de bâtiments que le Décret Tertiaire qui lui concerne 70 % du parc tertiaire. Cependant celui-ci devient complémentaire pour atteindre les objectifs fixés par ce dernier. 

Quels sont les objectifs de ce décret ? 

On relève des objectifs biens définis.  Des objectifs précis en 3 points :

• 1 : Collecter, Suivre et analyser les données de consommation énergétique. 
  
  
• 2 : Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins.
   
  
• 3 : Détecter et alerter sur les potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires. 

Ces objectifs concernent les équipements liés au chauffage, à la climatisation ainsi qu’à la ventilation (CVC), car ce sont les systèmes les plus énergivores d’un bâtiment. 

Le Décret BACS a pour but de s’inscrire dans une démarche globale. Il vise à réduire les consommations énergétiques par des moyens de contrôle et d’automatisation précis. Il est complémentaire au Décret Tertiaire, qui impose des résultats. 

Se mettre en conformité avec ce décret ? 

Pour se mettre en conformité avec le décret BACS, il est nécessaire de respecter certaines étapes : 

• S’équiper d’un système de contrôle et de collecte des données de consommations énergétiques de son bâtiment. 
  
  
• Mettre en place un plan d’actions en fonction des données récoltées pour émettre une stratégie d’efficacité énergétique. 
  
  
• Piloter les actions du plan et suivre les résultats. Ceci doit s’accompagner d’un contrat de maintenance et de pilotage des équipements techniques sur site.  

Ces étapes sont dépendantes les unes des autres, chaque étape est complémentaire pour obtenir de réels résultats. 

A noter : Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.

Quelles aides financières pour répondre au décret ?

Il est possible de financer une partie voire la totalité des frais liés à l’installation du GTB grâce au dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Couplé avec le dispositif « Coup de pouce » qui ajoute 50% aux aides CEE pour l’amélioration d’une GTB, voire 100% pour l’acquisition d’une GTB.

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Que ce soit pour le Dispositif Eco Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) ou le décret BACS, les équipements et systèmes de régulation et de GTB ainsi que tous les services d’ingénierie associés jouent un rôle fondamental et de plus en plus croissants.

Le Décret BACS est complémentaire au Dispositif Eco Energie Tertiaire. Il peut également devenir une opportunité dans le cadre de son application, car il vient faciliter l’atteinte des objectifs attendus par le Décret Tertiaire. 

Le Dispositif Eco Energie Tertiaire oblige les bâtiments tertiaires existants de plus de 1000 m2. Le Décret BACS avec son seuil à 70 et 290 kW touche quant à lui tous les bâtiments existants ou neufs de plus de 2000 à 3000 m2. Soit un marché considérable en pleine évolution grâce au développement des solutions numériques et digitales. 

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Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Lowit, vous propose sa  solution logicielle pour optimiser l’atteinte des objectifs ambitieux d’économie d’énergie de la réglementation du Décret Tertiaire et des exigences du décret BACS

Références :

Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 : système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Décret n°2023-259 modificatif, du 7 avril 2023 : systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

La ville de Hyères conduit des investissements importants pour réduire de 40 % sa facture énergétique d’ici 2030

Quatre millions d’euros, c’est le montant de la facture énergétique de la mairie de Hyères pour 2022 !

Confrontée à un triplement de sa facture en l’espace de deux ans. La commune a décidé de prendre le taureau par les cornes.

Comme beaucoup de collectivités, la commune varoise fait face au défi de la transition énergétique de son patrimoine public.
Les mesures de sobriété (comme la diminution des températures dans certains bâtiments) mises en place en 2022 sont efficaces et indispensables, mais ne suffisent pas.

C’est surtout sur le moyen terme que Jean-Pierre Giran, le maire, souhaite agir !

13 millions d’euros pour rénover les bâtiments

En ce sens, la ville de Hyères s’est appuyée sur l’expertise de Lowit pour auditer l’ensemble de ses bâtiments et créer des jumeaux numériques énergétiques.

À partir de là, les équipes de la ville ont élaboré, testé et optimisé des scénarios de transition énergétique pour le patrimoine de la commune en tenant compte des contraintes et de la vision politique.

À l’issue de cette phase, un plan d’action pluriannuel chiffré, quantifié et objectivé a permis de prioriser les actions à mettre en œuvre et d’optimiser les investissements à conduire.

« Une opération qui va durer cinq ou six ans, qui va mobiliser 13 millions d’euros. Nous commencerons l’année prochaine par les écoles, pour 2,5 millions d’euros. »

« On peut estimer que cela permettra à terme d’économiser 40 à 50 % de l’énergie dépensée dans ces bâtiments. »

Jean-Pierre Giran, Maire de la ville de Hyères

Pour cibler au mieux ses besoins, la ville s’est dotée de notre solution Lowit afin de réaliser une stratégie d’investissement intelligente pour les économies d’énergie de ses bâtiments tertiaires.

La ville de Hyères en quelques chiffres

• 43 « sites » modélisés dans Lowit, représentant 87 bâtiments
• Une surface totale de 71 000 m²
• Une consommation actuelle estimée à 13 100 MWh

Focus sur le parc assujetti au Décret Tertiaire

• 24 sites
• 57 000 m² (soit 80 % du parc total)
• 11 300 MWh (soit 86 % du parc total)

Grâce à Lowit, la ville de Hyères peut avoir une vision globale sur l’ensemble de son parc de bâtiments, de connaître et comprendre ses consommations pour ensuite engendrer des actions efficaces avec des investissements qui sont réfléchis et mesurables dans le temps.

À savoir :

La dimension de suivi dans le temps du plan d’action et de ses conséquences positives sur la réduction des émissions de GES (Gaz à effet de serre), des consommations énergétiques et de réduction des montants de factures sont indispensable dans le contexte réglementaire et budgétaire actuel.