Une nouvelle dynamique de l’achat public innovant
Un processus simplifié pour les achats publics innovants des Jeunes Entreprises Innovantes
L’innovation est un sujet de plus en plus présent dans les achats publics. Intégrer l’innovation dans les achats publics est effectivement un excellent moyen de soutenir les entreprises innovantes tout en offrant aux citoyens un service public de meilleure qualité.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), créées dans le but de stimuler la recherche et le développement, jouent un rôle majeur dans cet écosystème. Dans ce contexte, les achats publics innovants constituent un mécanisme puissant permettant aux JEI de valoriser leurs innovations et de contribuer à la modernisation des services publics.
Une collaboration gagnante pour les deux parties
Pour promouvoir le développement des entreprises innovantes, améliorer la performance des achats publics et renforcer le soutien aux innovations, l’État s’est érigé en modèle d’exemplarité. À travers le Pacte national pour la croissance, la collectivité et l’emploi, l’État encourage alors l’accès aux achats innovants dans la commande publique.
En participant à l’achat public innovant, vous contribuez activement à ces avancées, tout en réalisant des économies sur le court, moyen ou long terme. De plus, en tant que donneur d’ordre, vous profitez de nouvelles compétences.
L’achat public innovant n’est pas seulement profitable aux entreprises et autorités publiques, il l’est aussi pour les citoyens. Ils bénéficient ainsi de services publics et d’infrastructures de meilleure qualité.
A savoir : à travers le Guide de l’Achat Public Innovant, la Direction des Affaires Juridique (DAJ) et l’Observatoire Économique de la Commande Publique, recommandent aux acheteurs publics d’utiliser un faisceau d’indices pour évaluer, au cas par cas, le caractère innovant de leurs achats.
Un marché simplifié et au formalisme très limité
Depuis 2018, le Code de la Commande Publique n’a cessé d’évoluer pour intégrer des mesures spécifiques en faveur des achats innovants. Désormais, il est possible de conclure des marchés publics d’innovation jusqu’à un montant de 100 000 euros hors taxes sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les acheteurs publics peuvent alors conclure un marché public simplifié directement avec l’entreprise.
Cette exception s’étend également aux lots dont la valeur est inférieure à 80 000 € hors taxes pour les fournitures ou services innovants, ou 100 000 € hors taxes pour les travaux innovants, à condition que le montant total cumulé de ces lots ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de
l’ensemble des lots.
En tant que JEI, l’établissement de partenariats entre vous et nous est alors simplifié, l’approche est plus directe et efficace.
Les Avantages pour les Pouvoirs Publics
La modernisation des services publics
Pour les pouvoirs publics, les achats innovants constituent un moyen de moderniser les services tout en optimisant les coûts. Les innovations apportées par les JEI permettent souvent d’améliorer la qualité des services publics, d’accroître l’efficacité des processus administratifs ou encore de favoriser la transition numérique et écologique.
Répondre à des besoins spécifiques grâce à l’innovation
Les JEI sont souvent capables de développer des solutions sur mesure qui répondent à des besoins spécifiques, parfois inexplorés par les grandes entreprises. Leur flexibilité et leur capacité à innover rapidement sont des atouts pour les pouvoirs publics cherchant à résoudre des problématiques complexes. Par exemple, une JEI peut proposer une solution unique pour améliorer la gestion des déchets dans une collectivité ou pour optimiser les transports publics en zone rurale.
Le soutien à l’économie nationale
En favorisant l’accès des JEI aux marchés publics, les pouvoirs publics soutiennent activement l’innovation locale et contribuent à la création d’emplois dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Ce soutien à l’innovation est également un facteur de compétitivité pour la France, qui cherche à se positionner comme un leader dans les domaines de la technologie et de la transition énergétique
Vous l’aurez compris, le dispositif d’achat innovant simplifié présente des avantages significatifs pour vous, acheteurs publics.
Mais avant tout ce qu’il faut retenir, c’est qu’il élimine à la fois les contraintes liées à la mise en concurrence de multiples entreprises (rédaction des pièces administratives, techniques et financières, publication de l’Avis d’Appel Public à concurrence, délais légaux à respecter, …) et à l’analyse des dossiers de réponses respectifs (analyse des candidatures, analyse des offres, établissement et communication des lettres de rejets, …). De plus, il vous permet de vous équiper rapidement, simplement et à moindre coût de solutions innovantes dont le montant dépasse la barre des 40 000€ hors taxes, au-delà de laquelle une procédure formalisée est habituellement demandée.
L’innovation Lowit, JEI
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