L’Etat adresse un courrier de relance pour les déclarations OPERAT
OPERAT, la plateforme du Dispositif Eco-Energie Tertiaire
OPERAT est la plateforme numérique « de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire » de l’ ADEME. Elle permet aux acteurs du tertiaire de renseigner les informations liées à la consommation énergétique de leurs bâtiments, s’ils sont concernés par le Décret Tertiaire. Les personnes devant y compiler les données sont donc les propriétaires, bailleurs et locataires de bâtiments assujettis à cette réglementation ambitieuse.
Vous êtes concernés par le Dispositif Eco Energie Tertiaire ?
Pour rappel le Décret Tertiaire fait partie des différentes mesures réglementaires mises en place par le gouvernement afin de réduire la consommation énergétique du patrimoine immobilier français.
Il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de :
– 40% en 2030,
– 50% en 2040,
– 60% en 2050.
Être en conformité avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire et la plateforme OPERAT
Vous avez sûrement entendu parler du Dispositif Eco Energie Tertiaire dit « Décret Tertiaire » et de la déclaration OPERAT qui l’accompagne. Ce décret (en lien avec la loi Elan) impose aux propriétaires et occupants de surface de bâtiment à usage tertiaire une réduction de leurs consommations énergétiques.
Tous les ans avant le 30 septembre, vous devez déclarer sur la plateforme OPERAT vos bâtiments et leurs évolutions. Cette déclaration est obligatoire. Elle est complexe et chronophage et n’est pas une partie de plaisir mais bien déclarer est primordial.
En effet, nous constatons beaucoup d’erreurs et de déclarations en votre défaveur (voir notre livre blanc sur les erreurs OPERAT). Déclarer engage aussi votre responsabilité en cas de contrôle.
Certains d’entre vous ont déjà dû recevoir le courrier informatif de l’Etat concernant votre situation d’assujettissement aux obligations d’économies d’énergie qui doivent être atteintes via le Décret Tertiaire.
Mandater Lowit pour prendre en charge votre déclaration
Comme chaque année, la déclaration annuelle doit être effectuée avant le 30 septembre 2024.
Vous souhaitez vous décharger de vos déclarations OPERAT ? Lowit prend un mandat et déclare à votre place.
Ce mandat vous permet de :
– Ne pas avoir la responsabilité de faire la déclaration et ses mises à jour annuelles,
– Vous garantir que vos déclarations sont optimisées,
– Garder toutes traces et éléments de preuves indispensables en cas de contrôle,
– Savoir où vous en êtes à l’échelle de vos bâtiments, mais aussi à l’échelle de votre patrimoine et de quantifier les économies d’énergies restantes a réaliser.
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire ?
Lowit vous propose de prendre en charge votre déclaration afin de vous aider à atteindre les objectifs réglementaires.