Plan de rénovation énergétique des écoles
La France dispose de milliers d’écoles publiques. Cependant, dans le contexte de la transition énergétique, ces établissements ont du mal à être rénovés. Ils sont parfois négligés par les collectivités locales ou simplement mis de côté en raison du manque de moyens financiers.
Ces bâtiments vieillissants représentent pourtant une opportunité pour l’État de réduire les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques. D’un point de vue social, c’est également une opportunité d’améliorer le confort des étudiants et des enseignants.
C’est l’un des objectifs clés du programme « EduRénov » qui s’inscrit dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments, prévoit d’allouer aux communes un fonds de 2 milliards d’euros afin de rénover 10 000 écoles d’ici 2027 et obtenir au minimum 40% d’économies d’énergie.
Comme l’avait indiqué le Président de la République Emmanuel Macron le 23 avril dernier, le plan de rénovation énergétique des écoles a été annoncé mardi 9 mai 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.
Le plan de rénovation énergétique des écoles décomposé en 3 axes :
- Le Plan Edu-Rénov
- Le Fonds Vert
- Le tiers financement
L’objectif du lancement de ce plan et du déblocage de ce fonds est d’accompagner les collectivités et établissements scolaires vers une sobriété énergétique, de limiter le réchauffement climatique et de gagner en confort d’apprentissage pour les élèves.
À savoir :
Ce plan permettra d’utiliser des outils de financements inédits pour soutenir les collectivités afin de rénover les écoles publiques.
EduRénov, un nouveau fonds pour accélérer le plan de rénovation
La Banque des territoires lance à son tour le programme d’accélération « EduRénov » à destination des collectivités. Ce programme d’accélération rentre dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Le programme EduRénov se découpe en 2 grandes parties :
La première partie vise à la mise en place d’un fonds de financement de 2 milliards d’euros pour financer les travaux de rénovation de 10 000 établissements scolaires d’ici 2027. Cette rénovation a pour objectif de réaliser au minimum 40% d’économies d’énergie.
La seconde partie est consacrée à un dispositif qui va être destiné à fédérer l’écosystème territorial autour du partage de données, d’informations et de bonnes pratiques.
La Banque des Territoires offre, en plus de ses financements, de l’ingénierie et un accompagnement territorial sur les diagnostics de performance énergétique des collectivités, puis dans la préparation de leurs programmes des travaux pour simplifier la prise de décision des élus.
Dès la mise en activité du fonds le 9 mai 2023, le premier projet a lancé à Villetaneuse, avec une école maternelle bénéficiant d’un prêt de 4 millions d’euros pour une réhabilitation extension.
Le Fonds Vert pour compléter ce plan de rénovation
Le Fonds Vert, mis en place par Elisabeth Borne, accompagne aussi le projet, en appui au développement des projets de transition écologique des collectivités. Ce fonds vert d’une valeur de 2 milliards d’euros est déjà en action avec plus de 10 000 dossiers déposés depuis janvier, dont une grande partie pour la rénovation énergétique des écoles.
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des écoles, le Fonds Vert joue un rôle important en fournissant des financements spécifiques pour soutenir les projets de rénovation. Les fonds alloués peuvent financer les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des bâtiments, le remplacement des équipements énergivores par des solutions plus efficaces, l’installation de systèmes de chauffage et de ventilation performants, et d’autres mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des écoles.
Le Fonds Vert contribue ainsi à la réalisation des objectifs du plan de rénovation énergétique en fournissant des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre les travaux de rénovation. Ces financements aident les collectivités locales à surmonter les contraintes budgétaires et à accélérer la mise en place des projets de rénovation énergétique dans les écoles.
Le tiers financement, un levier pour la rénovation énergétique des écoles
La nouvelle loi sur le tiers financement ouvre de nouvelles perspectives pour la rénovation énergétique des écoles. Expérimenté pendant cinq ans, ce dispositif permet aux collectivités locales de faire financer leurs travaux par un tiers privé ou public, et de rembourser grâce aux économies d’énergie réalisées.
En s’engageant dans des contrats de performance énergétique (CPE), les collectivités peuvent rénover leurs écoles en faisant appel à un tiers qui garantit la performance énergétique et avance les fonds nécessaires. Les collectivités remboursent progressivement grâce aux économies d’énergie, ce qui permet de lisser les dépenses et de rendre la rénovation rentable.
Ce modèle de financement favorise la massification des travaux, contribuant ainsi à la transition vers des écoles plus écoénergétiques. D’autres solutions de financement soutiennent le tiers financement telles que le crédit d’ingénierie et les dispositifs d’intracting. Le tout accompagné d’un suivi territorial pour assurer la réussite des projets de rénovation.
En résumé :
Le tiers financement, peu connu, accélère et rend rentable la rénovation énergétique des bâtiments, favorisant ainsi une transition énergétique plus rapide et efficace.
Des enjeux nationaux ambitieux
Le plan entier peut être une réponse face aux problèmes de financements des travaux de rénovation auxquels doivent faire face les collectivités et les élus locaux.
L’enjeu majeur est de permettre aux étudiants qui grandissent en France d’avoir des établissements rénovés, plus sobres, plus agréables. Le tout en améliorant le confort d’apprentissage des étudiants et en investissant dans l’avenir.
Le second enjeu est de participer à la sobriété énergétique au niveau national, car les établissements scolaires représentent en grande partie les bâtiments les plus vieillissants et les plus consommateurs d’énergie.
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