Décret Tertiaire

Transformer l’obligation en opportunité

En France, le secteur du bâtiment représente environ 45% de la consommation énergétique finale et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux de réduction des consommations énergétiques sont donc particulièrement importants.

Avec le Décret Tertiaire, ou dispositif éco énergie tertiaire, l’immobilier d’usage tertiaire participe à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone.

10 réacteurs nucléaires : c’est ce que le Décret Tertiaire va permettre d’économiser d’ici à 2030 !

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire fait ainsi partie des différentes mesures réglementaires mises en place par le Gouvernement afin de réduire la consommation énergétique du patrimoine immobilier français.

Il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique :

  • 40% en 2030,
  • 50% en 2040,
  • 60% en 2050 à partir d’une consommation de référence.

Ce décret poursuit des objectifs très ambitieux d’autant qu’il impose un suivi annuel (sous la forme d’une déclaration sur la plateforme OPERAT) afin de vérifier que chaque bâtiment assujetti soit sur la bonne trajectoire.

Lowit vous simplifie le Décret Tertiaire

Le dispositif éco énergie dit Décret Tertiaire s’inscrit dans la durée, avec un accent fort sur le suivi.

Lowit contient un module Décret Tertiaire qui permet de :

  • Recenser les sites assujettis,
  • Optimiser le choix des années de référence,
  • Optimiser le choix des objectifs,
  • Construire un plan d’action pour atteindre vos objectifs,
  • Suivre vos consommations,
  • Exporter des reportings simplement (RSE, bilan…),
  • Déclarer pour vous sur OPERAT.


Les 3 moyens d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire :

On pense bien souvent que les seules actions visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments sont l’isolation, les actions sur le CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), sur le comportement ou encore sur l’usage.
Mais il existe trois autres leviers activables que notre solution permet de prendre en compte :

  • La sobriété foncière,
  • L’autoproduction,
  • L’autoconsommation d’ENR (énergies renouvelables).

Lowit permet de prendre en compte ces 3 leviers et c’est bien souvent en les combinant que des scénarios optimisés se font jour.

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